1 / PROPRIETAIRE DU SITE
Le site et son contenu appartient dans son intégralité à Madame BATTAVOINE Cendrine, gérante de Cend et patte.
SIRET : 50183935100035
Siège social : 4 rue Adèle Claret 77410 Villevaudé
Email : cend.et.une.patte@gmail.com
Téléphone : 07 83 30 77 07
2 / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site de Cend et une patte implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Cend et une patte sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est protégé au titre des droites moraux et patrimoniaux selon les disposions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 / DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site de Cend et une patte a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Madame BATTAVOINE Cendrine.
Madame BATTAVOINE Cendrine s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de Cend et une patte sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de Cend et une patte ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Cend et une patte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site Cend et une patte, notamment les textes, images, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cend et une patte. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 / INFORMATIONS FINANCIERES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Cend et une patte se réserve le droit de modifier, de compléter, de rajouter ou de supprimer, les prestations, services et tarifs proposés par BATTAVOINE Cendrine. Les moyens de paiement acceptés sont : Chèque, espèce, virement. Les prestations devront être réglées à 50% lors de la réservation, le reste pourra être échelonné en 2 à 3 fois sans frais. La grille de tarif est indiqué dans la rubrique Services et tarifs du site Cend et une patte. Conditions générales de ventes ci-dessous.
6 / CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU RECEUIL DES DONNEES
Rien n'oblige la personne consultant le site de Cend et une patte de nous fournir des informations personnelles, cependant lors de la prise de contact par le formulaire, l'utilisateur du formulaire accepte que Cend et une patte par l'intermédiaire de BATTAVOINE Cendrine ou autre membre de l'entreprise, se serve des informations pour recontacter le demandeur.
7 / LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Cend et une patte ne pourra pas être tenu pour responsable si le site hébergeur présente des disfonctionnements, des bugs, ou si le site venait a endommager l'appareil de la personne consultant le site Cend et une patte. De plus Cend et une patte ne sera pas tenu pour responsable des politiques de confidentialité ou autres mentions légales non en règle par le site hébergeur, ou le site de consultation.
8 / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cend et une patte ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de communication avec ses clients, c’est-à-dire le formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur (adresse e-mail, nom, et prénom), lors de la signature du contrat et de la fiche client pour le suivi de celui-ci. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information ne sera transmise à des tiers personnes.
Conformément à la règlementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant sa demande écrite et signée. Les demandes doivent être envoyées à : cend.et.une.patte@gmail.com
Pour rappel aucune information personnelle de l’utilisateur du site Cend et une patte n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Cend et une patte garde les données de ses clients pendant 1 an, à l'issue de cette date l'autorisation de renouvellement des données sera demandée à ses clients.
La prise de contact par le biais des réseaux sociaux ou autre moyen permettant de contacter Cend et une patte en la personne de Madame BATTAVOINE Cendrine est ouvert :
aux personnes morales ou physiques, majeures et capables.
l'ensemble des informations transmises à Cend et une patte devront être exact.
A tout moment la personne contactant Cend et une patte peut demander à ne plus être dans le fichier client en envoyant un mail à cend.et.une.patte@gmail.com.
9 / DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation de Cend et une patte est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 / UTILISATOIN DES OUTILS D'ANALYSE
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11 / EN RESUME
Les informations recueillies sur les formulaires de Cend et une patte sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madame BATTAVOINE Cendrine pour pouvoir contacter les clients dans le but de leur suivi ainsi que pour leur envoyer des mails ou des courriers à des fins commerciales. La base légale du traitement est "contrat".
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Cend et une patte.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat jusqu'à 1 an après la fin de celui-ci.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : Madame BATTAVOINE Cendrine cend.et.une.patte@gmail.com .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.