CONDITIONS GENERALES DE CEND ET UNE PATTE
Cend et une patte est une entreprise régie par le statut d’Auto-entreprise représentée par Madame BATTAVOINE Cendrine, qui effectuera l’ensemble des services proposés, énumérés ci-dessous :
- Coaching chat et chien
- Education canine (individuel ou collectif)
- Promenades (sanitaire, socialisante, éducative)
- Trouble mineur du comportement
Il est important de rappeler que les conseils d’éducation ou de comportement sont à effectuer sur le long terme et que le travail de fond devra être fait par le propriétaire assidument pour que ça fonctionne sur le court et long terme.
Le client de Cend et une patte sera informé de son rdv par sms la veille du rendez-vous, le client doit prévenir par retour de sms en cas d’annulation d’une prestation. Dans le cas contraire, le cours (ou la balade) sera considéré comme effectué et donc dû par le client. Si l’entreprise Cend et une patte doit exceptionnellement annuler les cours ou les balades, elle s’engage à avertir son client au plus vite et à proposer une autre date qui conviendrait au client en fonction de la disponibilité de Cend et une patte.
En cas de retard (circulation, imprévu...), Cend et une patte préviendra son client pour l’en informer. En revanche, tout retard du propriétaire lors de l’arrivée de Cend et une patte, le temps sera réduit de la durée du rendez-vous.
Pour le moment l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de Cend et une patte ne nous permet pas d’accepter les chiens de 1ère et 2ème catégorie, et croyez bien que Cend et une patte le déplore.
Les personnes faisant appel à Cend et une patte devront obligatoirement être les propriétaires des animaux, dans le cas des gardes, je pourrais assurer des balades, faire des coachings aux personnes accueillant à cours ou long terme les animaux afin de les aider à apporter une bonne qualité de vie aux animaux, cependant aucun travail ne sera effectué sur les chiens sans l’accord écrit des maîtres. Les mineurs ne sont pas autorisés à faire les séances ou les balades hors des cours pour les enfants.
1 / Obligation des balades
Il est demandé aux propriétaires de laisser les chiens dans la voiture le temps que tout le monde arrive, il sera également demandé de les remonter en voiture à la fin de la balade.
Il est possible que des instructions vous soient données en début de balade, il vous sera demandé de bien les respecter pour le bien-être de tous.
Vous êtes responsable de votre animal, même en séance, si votre chien ne se comporte pas correctement (harcèlement, mauvaise socialisation, bagarre), il vous sera demandé de le remettre au calme ou de prendre de la distance avec le groupe. Vous êtes tenue de surveiller votre chien du début à la fin de la balade.
Vous n’avez aucune obligation de suivre toute la balade vous pouvez bien entendu couper en cours de route.
OBLIGATOIRE
- Les chiens doivent être à jour de leurs vaccins + toux de chenil, identifiés, traités contre les parasites internes et externes
- Les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées lors des balades, ni les chiens avec un état de santé trop incertain
- Lors des balades ou exercices le maître doit être capable de maîtriser son chien en toute circonstance
- Pour les chiens qui sont en apprentissage de socialisation ou de rappel le matériel nécessaire doit être mis en place par le propriétaire (muselière, longe, laisse..)
- Les colliers électriques/ étrangleur/ à pointe sont interdit !
- Les déjections de vos animaux sont à ramasser dans certains endroits, pensez donc à vous munir de sacs
- Le carnet de santé doit être pris en cas de contrôle ou dans le cas d’un accident
- Les chiens de catégories doivent avoir leurs papiers en règle et à disposition, l’assurance des propriétaires est obligatoire l’entreprise n’étant pas assurée pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Les mineurs ne sont pas autorisés à faire les séances ou les balades sans un adulte
- Vous êtes sous votre propre responsabilité, les balades sont interdites aux personnes dont l’état de santé ne permet pas une marche rapide, longue et sinueuse. La signature de ce contrat vous engage à vérifier auprès de votre médecin, que votre état de santé est en adéquation avec de la randonnée, un certificat médical pourra vous être demandé
- Il est formellement interdit d’approcher ou même de toucher un chien qui ne serait pas le vôtre, en balade et en cours, en cas de morsure, vous serez responsable de votre animal si c’est celui-ci qui est en cause, l’application de la loi sur les chiens mordeurs sera donc appliquée et vous devrez contacter votre assurance au besoin
2 / Coaching chat et chien
1.1 / Préparation à l’arrivée de votre animal
Cette prestation peut se faire également en visioconférence. Elle consiste à vous donner tous les conseils pour préparer l’arrivée de votre animal, le choix des produits, de la couleur, du goût, du magasin, des matières et tout autre, seront choisis par vos soins, Cend et une patte ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’allergie, de problème de santé dû au produit acheté, ou dans le cas le plus grave de mort de l’animal. Cend et une patte ne conseillera pas non plus de magasin dans le respect des règles du commerce, celui-ci revient entièrement au propriétaire.
a. / Accompagnement après son arrivée
Vous l’avez attendu, imaginez plein de fois toutes les choses que vous alliez pouvoir partager avec lui, alors c'est partie !
Mais maintenant que cette petite boule de poils est devant vous, dans son nouveau foyer, face à l'être qui deviendra son univers pour toute sa vie, vous vous sentez un peu perdu. Par où commencer ? Que doit-on lui apprendre ? Quand commencer ? Où doit-il dormir ? Manger ?
Pas de panique ! Je vous accompagne pendant les 6 premiers mois de son arrivée. Quoi de plus rassurant que de pouvoir appeler à l'aide à tout moment, à la moindre question ! A domicile, en visio ou par texto je ne serais jamais loin.
Cette prestation peut se faire également en visioconférence. Le transport des animaux n’est pas géré par Cend et une patte. Le rythme des visites et des messages seront aux choix du client, il sera possible d’alterner les passages ainsi que les appels en visioconférence. Le contrat est de 6 mois, ce qui comprend les sms et mails compris dans le forfait, seules les prestations en déplacement ou en visio seront à régler.
b. / Aide à la maison : règle de base
Quels sont les besoins essentiels du chien, pour son bien être son bonheur et quels sont les ordres de base primordiales à son développement et sa bonne entente à la maison ?
Basé sur la pyramide de Maslow, les besoins essentiels du chien et les ordres de base. Cend et une patte ne pourra pas être tenue pour responsable si le chien montre des troubles du comportement ou des problèmes d’éducation par la suite. Cependant Cend et une patte s’engage à fournir des séances ayant pour but d’enseigner les bases du comportement du chien, d’aider à améliorer la relation entre le chien et son maître grâce à une meilleure communication, et de transmettre au propriétaire les ordres de la vie quotidienne dans le respect de l’animal et de son maître.
c. / Réhabilitation et cohabitation
Nous avons tous entendu cette expression... s'entendre comme chien et chat ! Et bien pour moi c'est possible !
Tout est une question de territoire et de patience !
Cela ne va pas se faire en un jour, et il nous faut aussi prendre en compte le caractère de chaque animal. Même s’ils ne deviennent pas les meilleurs amis du monde, les nouveaux colocataires doivent apprendre à cohabiter, sans se tirer dans les moustaches.
Cend et une patte vous aide à créer le meilleur environnement pour vos compagnons, chat/chat, chien/chien, chat/chien. Du début de votre projet à l’arrivée du nouveau venu, je vous donnerais les conseils nécessaires pour que tout se passe dans les meilleures conditions. Cependant Cend et une patte ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’échec de la cohabitation.
d. / Communication avec son chien
Les chiens ont leur manière de communiquer, ils vous expliquent à chaque instant comment ils se sentent, et comment ils vous comprennent. Je passe avec vous les signaux les plus important dans la communication, afin que vous puissiez avoir un petit lexique canin.
3 / Education canine
Cend et une patte s’engage à apporter tous les moyens nécessaires au propriétaire dans l’éducation de son chien, comme mentionné au début de ces CGV, les résultats seront liés à l’implication et à l’assiduité du propriétaire à mettre en application les conseils de Cend et une patte mais aussi, liés au caractère de l’animal, son tempérament et aux réactions propres à chaque animal. Cend et une patte s’engage à transmettre au propriétaire les principes d’éducation, cependant l’éducateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des incidents et/ou accidents survenant pendant les cours ou suite aux cours d’éducation de Cend et une patte. Les chiens restent sous la vigilance et la responsabilité de leur maître en dehors de la prise en charge par l’entreprise lors des services.
Le client est libre de choisir le rythme de travail qui lui convient, en prenant soin de prendre rendez-vous auprès de Cend et une patte afin de s’assurer de la disponibilité des créneaux désirés.
Lors des balades le client devra remettre à Cend et une patte :
- Friandises
- Laisse
- Collier/harnais
- Muselière
- Carnet de vaccination et d’identification
- Sac à déjection
ANNULATION DES SCEANCES
Sauf décès du chien, de maladie grave, ou du déménagement dans une zone non desservie par Cend et une patte les forfaits ne sont pas remboursables ou ne pourront être donné à une tierce personne. Cependant il sera possible de changer de prestation.
4 / Balades : sanitaire, dépense, éducative, socialisation
Cend et une patte se réserve le droit de refuser de prendre en cours collectif ou en balade, les chiens qui ont des problèmes de comportement, afin que la balade puisse être faite dans les meilleures conditions pour tout le monde, si ce cas de figure venait à se présenter Cend et une patte vous proposerait un cours individuel afin de jauger le degré de réactivité, et voir si le chien pourra être accepté lors d’une prochaine balade.
Avant les balades les propriétaires devront montrer les vaccins à jour de leur chien, leur identification, ainsi que la preuve de l’assurance responsabilité civile mentionnant les animaux domestiques, ou en fournir la preuve lors de la signature du contrat. Pour les chiens de catégorie 1 et 2 seul les propriétaires seront responsable en cas d’accident, de morsure, de bagarre ou autres évènements l’assurance de l’entreprise n’assurant pas les chiens de catégorie.
5 / Trouble mineur du comportement
Cend et une patte conseil à son client de prendre rendez-vous au préalable avec son vétérinaire habituel afin de s’assurer que l’origine ne soit pas physiologique, ou dû à un problème de santé. Les obligations de Cend et une patte sont des obligations de moyens, mais Cend et une patte mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif fixé avec le client.
Comme pour l’éducation canine, pour que le changement du comportement du chien dure dans le temps, il est conseillé au client d’être assidu et régulier dans le travail avec son chien en dehors des séances d’éducation et de comportement.
6 / Contrat
Le contrat est lu avec le client lors du premier rendez-vous avec Cend et une patte, le client est aussi informé que si son animal chien et/ou chat venait à avoir mordu ou mord, avant la prestation ou pendant l’un des services de Cend et une patte, il doit déclarer son chien ou son chat en mairie, pour les visites chiens mordeurs. Le client s’engage à la signature de ce contrat à respecter la réglementation en vigueur. Cend et une patte pourra à sa demande accompagner le client lors des visites chiens mordeurs, qui seront décomptées des séances d’éducation.
Lien réglementation chien mordeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24028
Comme le prévois la loi un délai de rétractation de 14 jours est accordé après la signature du contrat. Cependant, les séances faites doivent être réglées, et ceux même en cas de rétractation.
7 / Tarif
Cend et une patte se réserve le droit de modifier, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité ainsi que les tarifs, à tout moment. De part son statut d’auto-entrepreneur la TVA est non applicable. La grille de tarif est remise au client avec le présent contrat ou lors de notre première rencontre. Un devis peut-être demandé avec chaque prestation. Une facture sera envoyée en fin de mois pour le règlement des prestations « à la carte », et sera à régler sous 1 semaine.
Modalité de paiement : chèque, espèce ou virement. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Madame BATTAVOINE Cendrine.
Les services doivent être réglé en totalité, possibilité de paiement en plusieurs fois.
8 / Assurance
L’entreprise Cend et une patte a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle, pour les dommages que votre chien ou votre chat pourrait subir ou causer lors d’un des services de l’entreprise.
9 / Litige
Tout litige devra être signalé à Cend et une patte en priorité afin de mette en place une procédure à l’amiable. Médiateur conventionné par le Syndicat National des Professionnels du Chien et du chat : Yves LEGEAY www.mediateurprofessionchienchat.fr, secretariat-conso@contact-snpcc.com
10 / RGPD et droit à l’image
Vos données personnelles collectées sont traitées informatiquement selon les dispositions du RGPD que vous pouvez lire sur le site de Cend et une patte « politique de confidentialité ».
« Les informations recueillies sur les formulaires de Cend et une patte sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madame BATTAVOINE Cendrine pour pouvoir contacter les clients dans le but de leur suivi ainsi que pour leur envoyer des mails ou des courriers à des fins commerciales. La base légale du traitement est "contrat".
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Cend et une patte.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat jusqu'à 1 an après la fin de celui-ci.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : Madame BATTAVOINE Cendrine cend.et.une.patte@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »
Lors des services, des photographies et des vidéos peuvent être prises et utilisées pour le bien commercial de Cend et une patte. Cend et une patte s’interdit de diffuser des photos ou vidéo susceptible de porter atteinte à votre vie privée outre réputation. Si vous refusez que les photos ou vidéo sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées merci de nous prévenir à la signature du document « droit à l’image ».
Par respect pour l’entreprise Cend et une patte, les photos ou vidéos prisent par nos clients ne pourront être diffusées qu’après accord de Madame BATTAVOINE Cendrine et des participants.
Nom et Prénom :
Date et Signature avec les mentions lu et approuvé :