CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CEND ET UNE PATTE

Cend et Une Patte est une entreprise régie par le statut d’auto-entrepreneur, représentée par Madame BATTAVOINE Cendrine, qui assure personnellement l’ensemble des prestations proposées.

Les services proposés par Cend et Une Patte sont les suivants :

• Coaching chat et chien
  
  

• Éducation canine (individuelle ou collective)
  
  

• Balades (sanitaires, socialisantes, éducatives)
  
  

• Accompagnement pour troubles mineurs du comportement
  
  

Il est rappelé que les conseils d’éducation et de comportement nécessitent un travail régulier et sur le long terme. Les résultats dépendent de l’implication, de l’assiduité et de la cohérence du propriétaire dans l’application des conseils donnés.

1 / Prise de rendez-vous – Annulation – Retard

Le client est informé de son rendez-vous par SMS au plus tard la veille de la prestation.
Toute annulation doit être signalée par retour de SMS.

En l’absence d’annulation, la prestation (cours ou balade) sera considérée comme effectuée et donc due.

En cas d’annulation exceptionnelle de la part de Cend et Une Patte, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités.

En cas de retard de Cend et Une Patte (circulation, imprévu…), le client sera informé.
Tout retard du client entraînera une réduction du temps de séance, sans modification du tarif.

2 / Conditions générales de participation

Les personnes faisant appel à Cend et Une Patte doivent être les propriétaires légaux des animaux.

Dans le cas de gardes ou d’accueils temporaires, Cend et Une Patte peut assurer des balades ou coachings uniquement avec l’accord écrit des propriétaires.

Les mineurs ne sont pas autorisés à participer aux séances ou balades sans la présence d’un adulte responsable.

3 / Obligations communes – Séances et balades

Les propriétaires sont responsables de leur animal pendant toute la durée de la prestation, y compris en séance collective.

Il pourra être demandé aux propriétaires :

• de laisser les chiens en voiture à l’arrivée
  
  

• de les remonter en voiture à la fin de la prestation
  
  

Des consignes peuvent être données en début de séance ou de balade. Elles devront être respectées pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.

En cas de comportement inadapté (harcèlement, tensions, bagarre), le propriétaire devra immédiatement intervenir, mettre son chien à distance ou quitter la séance si nécessaire.

Obligatoire pour tous les chiens :

• Identification et vaccinations à jour (toux du chenil fortement conseillée)
  
  

• Traitement antiparasitaire interne et externe
  
  

• Chiennes en chaleur non acceptées
  
  

• État de santé compatible avec l’activité
  
  

• Matériel adapté si nécessaire (laisse, longe, muselière…)
  
  

• Colliers électriques, étrangleurs et colliers à pointes interdits
  
  

• Carnet de santé à disposition en cas de contrôle ou d’accident
  
  

• Déjections à ramasser (prévoir des sacs)
  
  

Il est strictement interdit de toucher ou d’approcher un chien qui n’est pas le sien.

4 / Coaching chat et chien

a) Préparation à l’arrivée de l’animal

Cette prestation peut être réalisée à domicile.
Elle consiste à accompagner le propriétaire dans la préparation de l’arrivée de l’animal (environnement, matériel, organisation).

Le choix des produits, marques, magasins et matériaux relève de la seule responsabilité du propriétaire.
Cend et Une Patte ne pourra être tenue responsable en cas de problème de santé, d’allergie ou d’incident lié à un produit acheté.

b) Accompagnement après l’arrivée

Un accompagnement sur une durée de six mois est proposé afin d’aider le propriétaire dans les premiers mois de cohabitation avec l’animal.

Cet accompagnement peut inclure :

• séances à domicile
  
  

• visioconférences
  
  

• échanges par SMS ou mail
  
  

Le rythme est défini par le client.
Le transport des animaux n’est pas assuré par Cend et Une Patte.

c) Cohabitation et réhabilitation

Cend et Une Patte accompagne les projets de cohabitation chat/chat, chien/chien, chat/chien.

Chaque animal ayant son propre tempérament, Cend et Une Patte ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de la cohabitation, mais s’engage à fournir les conseils nécessaires pour favoriser une cohabitation sereine.

d) Communication canine

Cette prestation vise à aider le propriétaire à mieux comprendre les signaux de communication du chien afin d’améliorer la relation humain/animal.

5 / Éducation canine

Cend et Une Patte s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à l’éducation du chien.
Les résultats dépendent de l’implication du propriétaire et du caractère de l’animal.

L’éducateur ne peut être tenu responsable des incidents survenant pendant ou après les séances.
Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire en dehors de la prise en charge directe lors des prestations.

6 / Balades collectives

Cend et Une Patte se réserve le droit de refuser l’accès aux balades collectives à tout chien présentant un comportement incompatible avec le groupe.

Dans ce cas, un cours individuel pourra être proposé afin d’évaluer la situation.

Avant toute balade, les propriétaires devront fournir :

• preuve d’identification
  
  

• vaccinations à jour
  
  

• attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les animaux domestiques
  
  

7 / Parc canin – Conditions spécifiques

Le parc canin de Cend et Une Patte est un espace privé accessible uniquement sur inscription préalable.

Conditions d’accès :

• Chiens identifiés, vaccinés, codés et sociables tous chiens
  
  

• Chiens de 1ère et 2ème catégorie non acceptés
  
  

• Femelles en chaleur non autorisées
  
  

• Les chiens restent sous l’entière responsabilité de leur maître
  
  

• Un seul professionnel est présent sur le site
  
  

En cas de comportement inadapté, le propriétaire devra immédiatement intervenir ou quitter le parc.

Cend et Une Patte se réserve le droit d’interrompre l’accès au parc sans remboursement si la sécurité ne peut être garantie.

8 / Cartes de cours – Validité

Les cartes de cours sont valables trois (3) mois à compter de la date de signature du contrat.

Les séances non utilisées passé ce délai sont perdues et ne peuvent donner lieu à remboursement ou report, sauf exception laissée à l’appréciation de Cend et Une Patte.

9 / Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués au client lors de la première rencontre ou via devis.

TVA non applicable (article 293B du CGI).

Paiements acceptés : espèces, chèque ou virement.
Les prestations doivent être réglées en totalité (paiement en plusieurs fois possible selon accord).

Le règlement des forfaits annuels engage le client pour la durée totale du contrat. Aucun arrêt anticipé à l’initiative du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’annulation des sommes restantes dues. 

10 / Assurance

Cend et Une Patte est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors des prestations.

11 / Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiateur :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Représenté par son président Monsieur René Jalin

12 / RGPD et droit à l’image

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant :
cend.et.une.patte@gmail.com

Des photos ou vidéos peuvent être prises à des fins de communication.
Toute opposition devra être signalée par écrit lors de la signature du document « droit à l’image ».

Nom et prénom :
Date et signature précédée de la mention “Lu et approuvé” :